J.O. 181 du 6 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605167X



Par délibération en date du 30 mai 2006, le Consei supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association « La Compagnie donnant » à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Poum Poum, le 17 juin 2006 :

Site : Place du Bouffay, Nantes (44).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 92,4 MHz.